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Importation ford mustang suisse? bonjour, je projette de m'offrir une ford mustang (je sais pas encore quel model) et je pense aller la chercher en suisse. pour l'importation comment ça se passe ? y a t'il une taxe en plus ? au niveau des douanes le controle est il assez severe ? merci de votre aide
Lorsque tu veux importer une auto depuis la Suisse tu dois payer la TVA.
Sur une auto neuve on paye la différence entre le taux local et le taux Français mais sur une auto d'occasion ( ce qui est ton cas) il faut s'acquitter de la TVA complète soit 19.6 % du prix de l'auto.
Il est toujours possible de demander une facture minorée et de payer le reste "discrètement" mais attention, les services des douanes sont de plus en plus renseignés sur la valeur réelle des choses.
Pour ramener l'auto en France c'est la seule contrainte, financièrement assez élevée cependant car en Suisse les autos ne sont pas moins chères que chez nous.
Reste ensuite à immatriculer l'auto et là, c'est plus compliqué.
Il faut d'abord vérifier le numéro de Type de l'auto (pas seulement Ford Mustang mais le type exact du modèle le numéro est frappé sur la plaque de chassis) et demander à Ford France qui détient les archives de te fournir à partir de ce numéro de type un certificat d'homologation.
Si le type du modèle que tu veux n'est pas homologué en France l'auto ne pourra pas être immatriculée : tu n'auras pas de carte grise.
Ceci est fréquent car par exemple certains modèles n'étaient pas importés chez nous, ou alors pour certains pays il existe des différences comme le modèle des carburateurs le positionnement des clignotants ou dans les années 80 la présence d'un catalyseur sur les modèles suisses qui n'existait pas encore en France, détails infimes mais pour lesquels le constructeur a déclaré un type différent. Ensuite la législation fait le reste.....
Si tu veux vraiment rapatrier l'auto malgré cela il faut la mettre en conformité, la faire passer à la DRIRE (dans le temps on appelait ça service des mines), demander un certificat de conformité à la FFVE (fédération française des véhicules d'époque) et faire ensuite immatriculer la voiture avec une carte grise de collection à condition que celle ci aie plus de 25 ans.
Cette carte grise impose un usage restreint de l'auto : limité au département d'immatriculation et limitrophes. Pour sortir plus loin il faut aviser la préfecture au moyen d'une fiche issue d'un carnet à souches que l'on t'envoie chaque année.
Résultat ce type d'immatriculation réduit la valeur vénale de l'auto.
En bref tu te prépares à une série d'épreuves !
Je conseillerai plutôt de choisir un modèle en France, les Mustangs ne sont pas rares pour les versions des années 60.
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Le français : voiture
voiture: topic started 4/19/07; 6:44:41 AM last post 4/19/07; 6:44:41 AM
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