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Consultez aussi les sites de reférences :
Importation de pierres precieuses? J'aimerais importer des pierre precieuses hors CEE vers CEE(taillees ou brutes) pour les revendre a des bijoutiers j'aimerais savoir quelles sont les formalites administratives et commerciales et quel statut de commercant faut-il choisir?...Merci.
Dans la loi, tout propriétaire de pierres précieuses ou semi-précieuses venant d'un pays étranger à la France doit être en possession de sa facture et de son certificat de dédouanement.
En France, les minéraux peuvent être dédouanés uniquement par des bureaux de douane dits "à compétence PP"
voici sa liste : http://www.douane.gouv.fr/data/file/3831?
PP signifie "Perle et Pierre gemme"
A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le document administratif unique (DAU) à transmettre à ce bureau spécialisé.
Bonne chance dans ton importation ;-)
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